Le nouveau nom du CHSCT et ses implications pour les entreprises

Un sigle disparaît, mais la vigilance, elle, ne prend pas sa retraite. Depuis le 1er janvier 2020, la fusion des instances représentatives du personnel a supprimé le CHSCT au profit du comité social et économique (CSE). Cette transformation entraîne une modification substantielle des obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels.Le non-respect de ces nouvelles règles expose l’entreprise à des sanctions pénales et civiles. Certaines entreprises omettent encore d’intégrer les missions anciennes du CHSCT dans le fonctionnement du CSE, créant des situations de non-conformité discrètes mais lourdes de conséquences.

Le CHSCT : un acteur historique de la prévention en entreprise

Difficile d’aborder la prévention des risques professionnels en France sans s’arrêter sur le parcours du CHSCT. Créé en 1982, ce comité a réellement forgé la place de la sécurité et santé au travail dans le quotidien professionnel, quitte à imposer sa présence là où la routine finit parfois par tout anesthésier. Sur le terrain, il s’est occupé du concret : observer les ateliers, échanger avec les équipes, relever les failles et avancer des pistes directes et applicables.

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Au fil du temps, le CHSCT s’est imposé comme un maillon-clé : écho des inquiétudes, instigateur de solutions, il a répandu l’idée d’hygiène et de sécurité au travail à travers des enquêtes et des inspections réelles, jamais de pure forme. Avec la délégation du personnel, il a installé une démarche qui dépasse largement la paperasse obligatoire.

Cette instance a permis un dialogue social exigeant, où la voix de chaque salarié a pris de l’importance. Sélectionnés parmi leurs collègues, les membres sont devenus de véritables sentinelles : ils captaient les signaux faibles, protégeaient la collectivité, et ont contribué à faire émerger une culture commune de la prévention. Cette dynamique, laborieusement construite, a modelé bien des habitudes avant la refonte des instances.

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Quels changements avec la disparition du CHSCT et l’arrivée du CSE ?

Depuis sa suppression au bénéfice du comité social et économique (CSE), une nouvelle organisation sociale a vu le jour dans les entreprises. Les anciennes missions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT atterrissent désormais dans une seule et même structure. Le but ? Simplifier, rendre plus efficace, mais sans négliger les questions de santé et sécurité au travail.

La mise en place du CSE est obligatoire dès 11 salariés. Il rassemble des responsabilités autrefois réparties, mais l’expertise s’y dissout parfois, surtout dans les petites sociétés. À partir de 300 salariés, la loi impose la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Dotée de moyens spécifiques, cette commission reprend la plupart des attributions de l’ancien CHSCT. En dessous de ce seuil, le CSE doit assurer tous les rôles à lui seul, au risque de diluer la vigilance et d’amoindrir la spécialisation.

Pour continuer à garantir la prévention, quelques points de vigilance s’imposent :

• La formation des membres du CSE sur la santé et la sécurité reste indispensable.
• Le budget de fonctionnement du CSE doit rester à la hauteur des besoins pour poursuivre les actions de prévention.
• La composition et le champ de la CSSCT varient selon la taille de l’entreprise et les accords internes.

Les pratiques évoluent et les représentants du personnel se voient confier des responsabilités élargies. Impossible de tout maîtriser sans se former ni s’adapter. Par manque d’instance dédiée, certains employeurs risquent de voir la vigilance collective s’effriter. Garder le cap devient alors un véritable impératif.

Obligations légales, risques encourus et solutions pour garantir la sécurité au travail

La sécurité au travail reste inscrite au cœur des exigences sociales. Le code du travail impose aux employeurs d’agir concrètement pour limiter les risques professionnels. Les articles L4121-1 et suivants l’expriment sans détour : évaluer les risques, tenir à jour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), former les salariés, informer, anticiper les dangers potentiels pour protéger chacun.

Faire l’autruche sur ces obligations, c’est ouvrir la porte à des sanctions variées. Après un accident du travail, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Les contrôleurs viennent vérifier les efforts réels de prévention, examiner en détail la qualité des formations, le sérieux du suivi, la traçabilité de chaque mesure prise par le CSE ou la CSSCT. Les conséquences ne se limitent pas à une amende : l’employeur peut devoir indemniser les victimes, voire subir la fermeture temporaire de son établissement.

Des solutions concrètes existent pour éviter de courir ce genre de risques. Il faut structurer la prévention et maintenir le DUERP à jour en permanence. Les membres du CSE doivent être formés aux nouveautés concernant la santé au travail, y compris la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. Enfin, il s’agit de conserver des traces fiables de chaque décision et de chaque action, car seules les preuves protègent en cas de contrôle ou de litige.

Voici quelques leviers concrets qui permettent de mieux protéger la collectivité :

• Mettez en place des procédures claires pour les signalements et l’alerte des situations dangereuses.
• Encouragez les retours du terrain, afin que chaque collaborateur puisse faire remonter les situations à risque.
• Favorisez un dialogue social régulier, pour que l’amélioration des conditions de travail devienne un projet continu.

Le CHSCT n’est plus, mais ce qu’il a semé reste vivant. La prévention n’est jamais acquise : elle se pense, s’adapte, s’ancre dans le réel, à chaque étage de l’entreprise. Reste à chacun à écrire la suite, sans jamais s’autoriser à tourner la tête.